Mentions Légales

Éditeur du Site :

• Nom de l’entreprise : Val d’Isère taxi (anciennement Luxury taxi des Alpes, immatriculée en 2018)
• Forme juridique : [À préciser: SARL, EURL, etc.]
• SIRET : 930 569 454 00012
• Siège social : Le Villaret, rive gauche, Bat E, 73150 Val d’Isère, France
• Téléphone : +33 (0)7 69 69 19 90
• Email : info@valdisere-taxi.com
• Directeur de la publication : M. Zeraibi Salim

Hébergeur :

• Nom : webalgerien.com / kydma.com
• Adresse : [Adresse de l’hébergeur à compléter]
• Localisation des serveurs : Londres, Royaume-Uni

Propriété intellectuelle :
L’intégralité du contenu du site (textes, images, logo, design) est la propriété exclusive de Val d’Isère taxi et est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Liens :
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Conditions Générales de Vente – CGV

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services de transport de personnes effectués par la société Val d’Isère taxi.

Article 2 – Identité du Prestataire
Val d’Isère taxi, SIRET 930 569 454 00012, situé au Le Villaret, rive gauche, Bat E, 73150 Val d’Isère, France. Contact : +33 (0)7 69 69 19 90.

Article 3 – Description du Service
Le service consiste en la réservation et la réalisation de courses de taxi. La réservation s’effectue via le site internet valdisere-taxi.com ou par téléphone.

Article 4 – Tarifs et Paiement

• Structure des prix : Les courses peuvent être facturées au forfait (prix fixe communiqué avant la course) ou au compteur (calculé sur la base d’un tarif de base, de la distance et du temps). Des majorations sont applicables pour les courses de nuit, week-end, jours fériés, et pour les suppléments (bagages, prise en charge aéroport).
• Modalités de paiement : Le paiement s’effectue en espèces au conducteur ou en ligne via le site internet au moment de la réservation.
• Facturation : Une facture détaillée est remise à l’issue de la course ou envoyée par email.

Article 5 – Processus de Réservation et Conclusion du Contrat
La réservation via le site web constitue une offre d’achat. L’envoi d’un email de confirmation de réservation par Val d’Isère taxi vaut acceptation de l’offre et formation du contrat.

Article 6 – Politique d’Annulation

• Par le client : Toute annulation moins de [à préciser: ex: 1 heure] avant l’horaire prévu peut entraîner des frais.
• Par le prestataire : En cas d’annulation imputable à Val d’Isère taxi, le client sera informé dans les plus brefs délais et aucun frais ne sera facturé.

Article 7 – Responsabilités
Val d’Isère taxi s’engage à fournir un service diligent. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’annulation dû à un cas de force majeure (intempéries, embouteillages exceptionnels, etc.). Le client est responsable de la exactitude des informations fournies (adresse, horaire).

Article 8 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Val d’Isère taxi sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société.

Article 9 – Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 10 – Litiges et Loi Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Val d’Isère taxi, soumis au droit français. Conformément au Règlement Européen n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement (Data Controller)
Val d’Isère taxi, SIRET 930 569 454 00012, est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : M. Zeraibi Salim. Contact : info@valdisere-taxi.com.

2. Finalités et Bases Juridiques du Traitement

Données Collectées	Finalité du Traitement	Base Juridique
Nom, Prénom	Identifier le client, exécuter la course	Exécution du contrat
Adresse email	Envoyer la confirmation et la facture	Exécution du contrat
Numéro de téléphone	Contacter le client pour la course	Exécution du contrat / Intérêt légitime
Adresses de prise en charge et de destination, horaire	Exécuter le service de transport	Exécution du contrat
Historique des courses	Gestion comptable (obligation légale), service client (réclamation, re-réservation)	Obligation légale (10 ans) / Intérêt légitime (3 ans)

Le consentement est requis pour toute opération de marketing (ex : newsletter). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

3. Destinataires des Données
Vos données sont communiquées à :

• Notre personnel et nos chauffeurs, pour l’exécution de la course.
• Notre prestataire de paiement en ligne [Nom de votre banque], pour le traitement du paiement.
• Notre expert-comptable, pour la tenue de notre comptabilité.
• Les autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige.

4. Transferts de Données Internationaux
Vos données sont hébergées sur des serveurs situés au Royaume-Uni. La Commission Européenne ayant reconnu que le droit britannique assure un niveau de protection adéquat (décision d’adéquation), ce transfert est légal. Tout accès administratif par nos hébergeurs (webalgerien.com / kydma.com) est encadré par des clauses contractuelles strictes pour garantir la sécurité de vos données.

5. Durée de Conservation

• Données de facturation (nom, adresses de course, prix) : 10 ans (obligation légale française).
• Coordonnées et historique des courses à des fins de service client : 3 ans après votre dernière utilisation de nos services (intérêt légitime).
• Données pour marketing (si consentement) : 1 an après le dernier contact.

6. Vos Droits
Conformément au RGPD, au UK GDPR et à la LGPD brésilienne, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification de vos données.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d’opposition au traitement pour motif légitime.
  Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@valdisere-taxi.com.
  Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

7. Cookies
Notre site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du système de réservation (WooCommerce). Nous n’utilisons pas de cookies de marketing ou d’analytique sans votre consentement exprès.